Pour assurer ses fonctionnalités, le Logiciel s’appuie sur une plateforme multifonctionnelle pour l’insertion et le partage d’informations, de données et de projets, de dessins, de commentaires et d’autres informations.
Grâce au logiciel, nos utilisateurs créent, transfèrent et partagent des informations, des données et des projets dont le contenu peut-être lié à la confidentialité, aux marques, aux brevets, au dessin industriel, aux droits d'auteurs, entre autres droits fondamentaux. MOOBLE.COM, respecte ces droits et diffuse les bonnes pratiques, raison pour laquelle il divulgue cette politique de confidentialité pour une connaissance préalable, des conseils et l'adhésion.
Notre politique de confidentialité comprend les procédures administratives, la technologie et le personnel engagés à protéger vos informations personnelles ou professionnelles contre toute utilisation abusive, appropriation, perte, altération, destruction, divulgation et accès non autorisé.
Le respect de ces règles est une condition préalable à l’utilisation de ce Logiciel. Si vous n’êtes pas d’accord avec la Politique de confidentialité, vous ne devez pas l’utiliser.
Ils sont soumis à la politique de confidentialité:
Procad - propriétaire et titulaire des droits d’auteur du logiciel, protégés et réglementés par la loi 9.609/98, et unique propriétaire des marques respectives, selon la réglementation de la loi 9.279/96.
Utilisateur: individu ou entité juridique utilisant le logiciel.
Partenaires: entreprises dont les produits ou services sont proposés chez Mooble.
Consommateur : destinataire final des produits ou services, au sens du seul paragraphe du 2e article du Code de protection des consommateurs – Loi 8.078 du 11 septembre 1990.
Données personnelles et commerciales – Il s’agit des données personnelles et commerciales (nom, statut marital, nationalité, numéro CPF, numéro RG, adresse, adhésion, numéro de téléphone, adresse email, images, spécifications et conditions commerciales des produits ou services, dessins, projets, données de carte de crédit, entre autres) divulguées ou transmises au sein du Logiciel.
Obligation de respecter - Chaque utilisateur, quel qu’il soit, s’engage à prendre des précautions légales pour préserver ces droits fondamentaux dans l’utilisation du logiciel, que ce soit par lui-même, par ses employés ou par ses représentants. Utilisez uniquement des matières respectant vos droits ou avec l’autorisation de le faire.
Principes généraux - Voici les principes généraux concernant les droits à la vie privée, à l’image et à la propriété en lien avec l’utilisation du logiciel.
Maintenir des normes de transparence et d'exactitude dans la collecte et l'utilisation des données.
Ne pas divulguer ni partager de données personnelles à quiconque, qu'elles soient physiques ou juridiques, sans le consentement préalable du propriétaire.
La transmission de données personnelles ou commerciales dans le cadre des fonctionnalités du logiciel est expressément autorisée, afin de permettre son bon fonctionnement.
MOOBLE.COM pourra utiliser vos informations personnelles pour envoyer des avis importants, tels que des annonces d'achat et des modifications de nos termes, conditions et politiques. Dans le cas d'informations pertinentes pour votre relation avec MOOBLE.COM ou le logiciel, il n'est pas possible de refuser de recevoir ce type de communication.
MOOBLE.COM partage des informations, y compris des informations personnelles, avec ses employés et des prestataires de services tiers, tels que le traitement de l'information, les opérations de crédit, la livraison de logiciels, la gestion des données client, le service client, les enquêtes. Ces entreprises sont tenues de protéger vos informations.
Pour répondre aux exigences de confidentialité, MOOBLE.COM dispose d'un canal de communication permanent, via le portail, téléphone, email, ou communications avec nos employés.
L'utilisation du logiciel et des services n'admet pas d'infraction, de diffamation, de menaces, de harcèlement, d'abus, ou d'autres formes de violation des droits.
MOOBLE.COM n'est pas responsable des actes des utilisateurs qui pourraient compromettre le bon concept de ses produits et services, ainsi que de la violation des droits.
Révélations obligatoires - MOOBLE.COM ou les utilisateurs du logiciel peuvent être contraints par la loi ou un acte d'autorité, y compris judiciaire, de révéler des données ou des images. Dans de tels cas, en respectant les limites légales et raisonnables, la divulgation doit être restreinte et ne révéler que les données requises.
Divulgations autorisées – MOOBLE.COM est susceptible de divulguer des données et informations personnelles ou de les associer à d’autres dans le but de protéger le Logiciel et d’améliorer les produits, les services, les contenus et la publicité. En outre, dans l'hypothèse d’une restructuration d’entreprise, d’une fusion ou d’une vente d’intérêts, MOOBLE.COM est autorisé à transférer l’intégralité des informations personnelles ou commerciales, quel que soit leur type, au tiers concerné.
Enfants et adolescents – Nos Clients et Utilisateurs sont des personnes compétentes. Nous ne faisons pas travailler les enfants et les adolescents et ne collectons pas d’informations auprès d’eux. Si MOOBLE.COM constate l’existence d’informations ou de données personnelles concernant des enfants ou des adolescents, des mesures d’exclusion immédiate seront prises.
Durée d’application – La Politique de confidentialité est valide pour une période indéfinie ; elle peut être mise à jour par une simple publication sur le site Internet et/ou le logiciel par MOOBLE.COM.
Législation applicable – La présente Politique de confidentialité est régie et doit être interprétée selon la législation de la République fédérative du Brésil.
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